AGE n’ayant pas obtenu le quorum sur deuxième convocation
juin 1992
2606_7
OPA à 100 % et intégration fiscale
juin 1992
2606_6
Propositions de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sur la procédure d’alerte
juin 1992
2606_5
Déclaration du total des droits de vote “existant à la date” de l’AGO
juin 1992
2606_4
Une société étrangère peut-elle garantir un emprunt obligataire fait par une société française ?
juin 1992
2606_2
Moyens permettant au minoritaire d’une société non cotée de se retirer lors du changement de contrôle de celle-ci
juin 1992
2606_3
Engagement de “rachat” d’actions et clauses léonines
juin 1992
2606_1
Les OPCVM à garantie
juillet 1992
2604
Promesse de rachat d’actions et clauses léonines
juillet 1992
2603
La notion de “conventions complexes” lors des cessions de titres cotés
juillet 1992