Renonciation individuelle à l’exercice des stock options : régime fiscal de l’indemnité versée aux titulaires
2624_3
Projet de loi sur la fiducie : amendement prévoyant un régime simplifié d’opposabilité aux tiers du transfert de créances
2624_2
Implantation internationale des groupes
2624_1
Constitution de sociétés : revue de la jurisprudence récente (1992)
2621
Actionnariat salarié : nouvelles dispositions en matière d’information (décision COB de novembre 1992)
2620
Droit communautaire : la directive CEE n° 92-101 du 23 novembre 1992 sur l’autocontrôle
2619
Apports partiels d’actifs en cas de création d’une société nouvelle
2618
Emission par une filiale française d’obligations à bons de souscription d’actions de sa société mère étrangère
2616_7
Quorum aux assemblées générales extraordinaires et aux assemblées spéciales – Proposition de simplification
2616_6
Fusions, apports partiels d’actifs : transmission universelle du patrimoine et contrats “intuitu personae”