PEA et actionnariat des salariés – PEA et stock options
décembre 1992
2633_3
Assurance responsabilité civile des représentants permanents
décembre 1992
2633_2
Engagement de rachat d’actions cotées provenant de stock options et monopole des sociétés de bourse
décembre 1992
2633_1
Loi de finances pour 1993 et loi de finances rectificative pour 1992
janvier 1993
2631
Actionnariat des salariés : offres publiques pendant la période d’indisponibilité
janvier 1993
2629
Actions à dividende majoré en faveur des actionnaires stables
janvier 1993
2628
Quorum et majorité au conseil d’administration : cas des conventions réglementées
janvier 1993
2626
Plan d’épargne en actions (PEA) : interventions de l’ANSA
février 1993
2625
Titres en déshérence : proposition tendant à une solution respectant le droit de propriété
novembre 1992
2624_5
Proposition en matière de comptes-joints de titres
novembre 1992