Retards (ou lenteurs) dans la transmission des BRN et acquisition du droit de vote double
2645_2
Stock options consenties par des sociétés étrangères
2642
Opérations immobilières des professionnels ou des filiales des groupes : aménagement du régime des marchands de biens
2643
PEA : instruction de l’administration fiscale
2641
Actionnariat des salariés et OPA : échange de correspondances entre l’ANSA et le SLF
2640
Actionnariat des salariés réalisé par achat d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
2639
Décisions générales du CBV relatives aux conditions de cotation des titres (n° 93-01 à 93-04 du 5 avril 1993)
2636
Droits des actionnaires : distinction entre les droits pécuniaires et les droits extra-pécuniaires
2635
Monopole des sociétés de bourse et cession entre non résidents
2633_4
PEA et reconstitution de titres dont la propriété a été démembrée – notion d’acquisition