Règlement-livraison des titres (RELIT)
34(FB)
Le rachat par une société de ses propres actions en vue de leur attribution aux salariés
32(FB)
La contribution sociale généralisée (CSG)
33(FB)
Plan d’épargne d’entreprise et offre publique : modification de la gestion du FCPE investi en titres de l’entreprise
3273
Le recensement de l’actionnariat salarié : Guide-Line (Document commun AFEP, Observatoire de l’Actionnariat Salarié en Europe et l’ANSA – mars 2002)
3272
Obligation de présenter un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE : le cas des sociétés sans personnel et celui des filiales comprises dans un plan de groupe
3271
Plan d’épargne de groupe et actionnariat salarié : filiales ou petits groupes non consolidés par dérogation
3270
Réunion d’information de janvier 2001 – Actionnariat salarié : la réforme
3269
Statut des entreprises “démocratisées” au regard du droit commun des sociétés
3268
Rapport joint du président sur le contrôle interne