Journées d'études 2025
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Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
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Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié
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Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs
Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication du rapport de l’Assemblée nationale
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Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification a été présenté en conseil des ministres
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L'AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
L’AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
Projets de normes européennes de reporting de durabilité : EuropeanIssuers contribue à la consultation de la Commission européenne
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Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101