Journées d'études 2025
Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Vœux du Président de l’ANSA
Vœux du Président de l’ANSA
Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales
Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales
Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées
Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées
Directive CSRD : publication des ESRS au JOUE et Publication par l’EFRAG de trois projets de guides pour commentaires
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Relèvement des seuils de la Directive comptable
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Point d’accès unique européen (ESAP) : publication de trois textes au JOUE
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Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d'actions en responsabilité et de sanctions boursières
Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d’actions en responsabilité et de sanctions boursières
Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023