Journées d'études 2025
Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19
Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Covid-19 : L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Covid-19 : L’AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Nouveau formulaire de vote par correspondance