Journées d'études 2025

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Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

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Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

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Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)

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Nouvelle version du Code Afep-Medef

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La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution

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L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

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Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

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Publication du rapport 2022 du HCGE

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Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

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