Journées d'études 2025

Journée d'études 2025

Journées d'études 2025

PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises

PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises

Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen

Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen

Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d'examen technique

Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d’examen technique

Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés

Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés

Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120

Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

Communiqué de l’AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

AMF - Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

AMF – Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers

Journées d'études 2023

Journées d’études 2023

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

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