Journées d'études 2025
Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Brochure des journées d'études de l'ANSA 2023
Brochure des journées d’études de l’ANSA 2023
Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche
Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne
Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne
Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE
Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE
PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d'examen technique
Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d’examen technique
Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés