Journées d'études 2025

Journée d'études 2025

Journées d'études 2025

Reporting de durabilité CSRD

Reporting de durabilité CSRD

Arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° Z 22-15.152) de la Cour de cassation sanctionnant la non-application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux activités de loueurs d’établissements commerciaux ou industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation

Arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° Z 22-15.152) de la Cour de cassation sanctionnant la non-application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux activités de loueurs d’établissements commerciaux ou industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation

Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA

Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA

Directive CSRD : publication d’un projet d’acte délégué soumis à consultation

Directive CSRD : publication d’un projet d’acte délégué soumis à consultation

Brochure des journées d'études de l'ANSA 2023

Brochure des journées d’études de l’ANSA 2023

Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche

Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023

Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne

Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne

Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE

Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE

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