Les dernières actualités sur la blockchain ont été présentées au Comité Titre de l’ANSA qui s’est réuni en novembre.
Autres actualités
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide