Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
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Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
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Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis
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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
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Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
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Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024
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Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales