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Une équipe de juristes
éminents à votre écoute

Les juristes de l’ANSA répondent quotidiennement aux questions posées par les adhérents, sociétés par actions ou cabinets d’avocat. Lorsqu’une question est nouvelle, sans référence possible à la jurisprudence, à la doctrine ou à un avis antérieur du Comité juridique, celui-ci est saisi et le sujet est inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Un réseau unique
d’experts reconnus du droit
des sociétés et de leur fiscalité

Des réunions d’information et de conseil sont organisées en début d’année, sur des sujets d’actualité. Les exposés présentés ainsi que la documentation distribuée lors de ces réunions font l’objet d’une brochure envoyée systématiquement à tous les adhérents. L’ANSA organise également de manière régulière des rencontres, colloques et débats avec ses membres.

La possibilité de participer
à la sensibilisation
des pouvoirs publics

L’ANSA assure une veille juridique pour le compte de ses adhérents et cherche à détecter les questions qui doivent être portées à la connaissance des pouvoirs publics : difficultés d’interprétation, aménagement des textes, mesures fiscales. De ce fait, elle est un interlocuteur reconnu par toutes les autorités de marché.

Des réponses
à des consultations
et des avis juridiques

Les adhérents de l’ANSA qui souscrivent à notre base de données ANSANET bénéficient d’un accès à tous les documents publiés par l’ANSA depuis 1990.

COMMENT ADHERER ?

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Marie-Pierre Marchadier au 01 47 63 66 41

Cotisations

Sociétés industrielles et commerciales

Le barème des cotisations est approuvé tous les ans par le conseil d’administration de l’ANSA.
Le montant de la cotisation annuelle est déterminé selon le capital social de la société adhérente.

Membres associés

Pour les cabinets d’avocats, la cotisation annuelle forfaitaire est déterminée par le conseil d'administration de l'ANSA en fonction du volume d’affaires du cabinet.

Abonnement à ANSANET

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