Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
DATE DE PUBLICATION : 2 avril 2025
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Recherche sponsorisée
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2025
Recherche sponsorisée
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2025
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2025
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2025
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2025
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
DATE DE PUBLICATION : 4 mars 2025
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2025
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025