La Commission européenne a demandé à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) de fournir un avis technique sur son projet de normes européennes de reporting non financier (EU Sustainability Reporting Standards – ESRS).
Le groupe de travail de l’EFRAG (PTF-ESRS) a publié le 8 septembre dernier un document de travail « Prototype de norme climatique » présenté par l’un de ses sous-groupes dédié à ce sujet.
Ce document de travail est rendu public à des fins de transparence et n’est pas soumis à consultation publique à ce stade. La base des conclusions à l’appui de ce document de travail sera rendue publique prochainement.
Parallèlement aux travaux sur le climat, la PTF-ESRS continue de travailler sur des projets de normes couvrant toutes les autres questions de durabilité visées dans la proposition CSRD de la Commission européenne, qui feront partie de l’ensemble des projets de normes à remettre à la Commission européenne à mi année 2022.
Climate standard prototype (working paper)
https://www.efrag.org/Assets/Download?assetUrl=%2Fsites%2Fwebpublishing%2FSiteAssets%2FEFRAG%2520PTF-ESRS%2520Climate%2520standard%2520prototype%2520working%2520paper.pdf
