L’AMF a rendu publique le 8 janvier 2019 une actualisation d’une partie de sa doctrine relative aux augmentations de capital. Il s’agit notamment de prendre en compte les évolutions requises par l’entrée en vigueur des règlements européens « Abus de marché – MAR » et « Prospectus », mais cette actualisation conduit également à des évolutions substantielles :
- Suppression de la position DOC 2013-03 « Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF » et de la position DOC 2012-09 « Les offres de titres financiers par placement privé » qui sont remplacées par la position-recommandation DOC 2019-01 qui reprend l’intitulé de l’ancienne position DOC 2013-03.
- Modification de la position-recommandation DOC 2012-18 « Information du marché lors de la mise en place et de l’exécution d’un programme d’equity lines ou PACEO»
