La Commission a publié ce mercredi 7 août 2024 une Foire aux Questions visant à aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles européennes en matière d’information sur le développement durable. Cette FAQ tient compte des commentaires reçus des entreprises et couvre des questions telles que le champ d’application des règles, les dates d’application et les exemptions.

 

Sur le sujet, v. également, ANSA, Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses, n° 24-BR28 ; ANSA, CSRD et mise en œuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses, n° 24-BR11 et ANSA, CSRD et mise en œuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses, n° 24-BR06