Le Médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a présenté ce mardi 4 juin son rapport pour l’année 2023.
Tendance générale. Comme l’indique le communiqué de presse, le nombre de demandes qui lui ont été adressées ainsi que de dossiers clos reste très élevé, mais stable (1 922 nouvelles saisines en 2023 contra 1 900 demandes en 2022 ; 1 479 en 2020 et 1 295 en 2019 -étant précisé que cette stabilisation est à comparer à la tendance d’avant la crise sanitaire).
En 2023, 2 060 dossiers ont été clos (contre 2 089 dossiers en 2022 ; 1 867 en 2021 et 1 327 en 2020). Sur 826 propositions de solutions apportées par Mme le Médiateur :
- 59% étaient favorables au demandeur et 95% d’entre elles ont été suivies par les deux parties ;
- 41% étaient défavorables au demandeur et 5% ont été contestées par les épargnants.
La réduction de la durée de la médiation se poursuit (6 mois en moyenne en 2022 entre la réception du dossier et l’émission de la proposition de solutions contre 5 mois en 2023).
Principales thématiques sur lesquelles ont porté les recours. Lors de sa présentation, il a été souligné que même s’ils diminuent, les litiges liés au PEA demeurent le premier motif de saisine. Pour mémoire, en 2023, l’AMF avait constitué un groupe de travail qui avait formulé 18 propositions (harmonisation des exigences administratives entre les établissements gestionnaires de PEA, réduction des délais etc.)[1] et l’ANSA avait à cette occasion appelé à nouveau de ses vœux l’éligibilité des DPS et BSA au PEA. Les dossiers liés aux successions sont également en baisse (-14%) malgré leur complexité qui implique de déterminer la répartition des responsabilités entre notaires, teneurs de compte et héritiers. Il faut enfin noter une baisse significative des dossiers concernant les ordres de bourses et les opérations sur titres.
En revanche, les dossiers relatifs aux SCPI et au crowdfunding immobilier sont en augmentation (86 demandes en 2023 contra 36 en 2022 et 27 en 2021 ; soit une augmentation de 110%). Cette augmentation du nombre de dossiers s’explique d’une part par la conjoncture économique et, d’autre part, par le particularisme de ce secteur. Il en est de même des litiges liés aux crypto-actifs portés devant le Médiateur qui sont également en hausse comparé aux années précédentes (88 en 2023 ; 54 en 2022) même si le pourcentage de dossiers recevables quant à lui, stagne (31% en 2023 ; 32% en 2022).
Le nombre de dossiers qui concernent l’épargne salariale portés devant le Médiateur reste quant à lui stable (18% des dossiers).
[1] v. brève ANSA du 2 mai 2023, PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises, n° 23-BR09
