Afin de soutenir la reprise après le grave choc économique causé par la pandémie de Covid-19, des modifications adoptées sous le nom de « train de mesures de relance par les marchés des capitaux » ont été apportées au Règlement Prospectus.
Prévues par le Règlement (UE) n°2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021, elles sont applicables à compter du 18 mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux