L’AMF publie chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des préparateurs, des auditeurs et des utilisateurs. L’AMF a conscience que l’épidémie de coronavirus et la situation économique qui en découle génèrent des difficultés et incertitudes pour les sociétés. Cela a bien entendu orienté les recommandations de cette année. Comme tous les ans, celles-ci sont cohérentes avec les thèmes prioritaires communs européens publiés par l’ESMA, dont la partie extra-financière traduite en français est également disponible sur le site de l’AMF.
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
Autres actualités
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2024
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
DATE DE PUBLICATION : 8 juillet 2024
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 8 juillet 2024
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 5 juillet 2024
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2024
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 12 juin 2024
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2024
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 5 juin 2024
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024