A la suite des travaux engagés par un groupe de travail constitué afin de poursuivre la réflexion sur certaines propositions publiées en 2017 par sa Commission consultative Epargnants, l’AMF a procédé à une nouvelle actualisation de sa doctrine sur les assemblées générales, afin de renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale.
L’AMF propose des évolutions réglementaires (confirmation de vote, publication du nombre total de votes rejetés) et formule différentes préconisations, en particulier, pour :
- rappeler aux émetteurs qu’ils doivent prendre en compte tout vote exprimé via un document ou formulaire de vote répondant aux exigences légales et réglementaires ;
- recommander aux actionnaires et émetteurs recourant aux services d’un huissier de justice en assemblée d’exiger que celui-ci précise dans son rapport l’étendue et les limites de sa mission ;
- recommander aux émetteurs de remettre lors de l’assemblée générale, aux mandataires qui en font la demande, un nombre raisonnable de boîtiers de vote ;
- recommander aux teneurs de compte de facturer des frais non discriminatoires et proportionnés aux coûts réels en ce qui concerne l’exercice du droit de vote et la mise au nominatif de leurs titres par les actionnaires.;
- renforcer la confiance des acteurs de la Place dans la gestion des votes, en recommandant l’élaboration par les acteurs concernés d’un guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale. L’ANSA participera à l’élaboration de ce guide.